Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Articles 15 et 16
Catherine Vautrin, présidente :Les articles 15 et 16 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(L'article 15 et l'article 16, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
