Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Articles 10 à 13 ter
Catherine Vautrin, présidente :Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter, mis aux voix successivement, sont adoptés.)
