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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3, amendement 1

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je voudrais répondre à M. Urvoas qui a essayé de donner une couleur scientifique à son intervention.

Puisqu'il nous a invités à faire des additions et des divisions…

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