Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je soutiens l'amendement de notre collègue Valax.

Pour être précis, j'ai fait le calcul : 4,5 millions de signatures en quatre-vingt-dix jours, cela fait 50 000 signatures par jour, soit 2 000 signatures par heure et trente-cinq signatures à la minute. Je veux bien croire que nous avons une très forte capacité de mobilisation, mais dans aucun pays au monde, cela ne se passe ainsi !

Je vous donne trois éléments de droit comparé, monsieur le rapporteur. Vous dites dans votre rapport qu'en Italie, le délai est de trois mois. Mais il suffit d'avoir 500 000 signatures pour 60 millions d'habitants.

En Suisse, la population a dix-huit mois pour rassembler 100 000 signatures, alors que le corps électoral est de 5 millions.

Enfin, l'Union européenne, que François de Rugy évoquait hier dans sa motion de procédure, accorde douze mois pour recueillir un million de signatures.

En France, il ne faut, aux termes du texte de l'Union européenne, que 54 000 signatures. Je rappelle que le corps électoral est, en l'occurrence, de 375 millions. Si vous pensez sérieusement que l'on peut réussir à rassembler trente-cinq signatures par minute, je loue votre optimisme, monsieur le rapporteur, mais nous ne le partageons pas !