Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3, amendement 1
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En trois mois, alors qu'il y aurait un fort engouement, il ne serait en revanche pas possible, selon vous, de parvenir aux 4,5 millions d'électeurs, ce qui correspond aujourd'hui à 10 % de l'électorat…
Il faut, selon moi, que la puissance de la demande référendaire soit avérée. Tel est le sens de l'article 11 de la Constitution. Cette puissance, on doit la trouver au sein du Parlement et du corps électoral. En trois mois, on doit pouvoir y arriver. On note d'ailleurs, dans toutes ces périodes, que beaucoup de choses se décident dans le premier mois, qu'ensuite elles disparaissent un peu, pour réapparaître dans le mois précédant la fin du délai. Par conséquent, avoir un temps de latence trop important ne changera pas les choses. Au contraire, cela allongera la procédure au point que le désintérêt pourra gagner.
N'hésitons pas à regarder en face la réalité quotidienne : un sujet chasse l'autre. Croyez-vous sincèrement pourvoir maintenir une forte mobilisation sur un temps trop long ? Je suis vraiment persuadé que trois mois sont nécessaires et suffisants. Si nous devions nous apercevoir que c'était une erreur, mieux vaut alors rallonger le délai. Ce sera plus simple que de le diminuer si nous avions fait l'inverse.
