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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission est défavorable à cet amendement.

Nous avons commencé à évoquer ce sujet dans la discussion générale. Ce n'est pas un sujet mineur, mais je vais rappeler les éléments qui ont fondé la décision de la commission.

D'abord, monsieur Valax, je vous ferai remarquer votre contradiction : vous demandez un délai plus long, tout en déclarant que cette demande référendaire correspond à un véritable engouement. Vous citez l'exemple – repris par plusieurs de nos collègues ce matin – de la votation sur La Poste, laquelle, pour reprendre les propos entendus hier, a réuni plus de 2 millions de personnes en quelques jours.

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