Intervention de Jacques Valax

Monsieur le rapporteur, vous connaissez parfaitement le sujet dont traite cet amendement.

Depuis le début, nous soutenons que la période de collecte des pétitions est insuffisante. Nous souhaitons que cette période, fixée dans le texte à trois mois, soit portée à six mois.

Notre demande est liée à l'importance du nombre de pétitionnaires. C'est l'un des reproches que nous faisons au texte : il faut 4,5 millions et demi d'électeurs susceptibles de participer à cette initiative. L'importance du nombre d'électeurs justifie la nécessité de rallonger la période pendant laquelle le peuple pourra s'emparer de cette question ; cela favorisera en outre une plus grande mobilisation.

Le temps est nécessaire à l'appropriation par le peuple, par l'opinion publique, de la question posée. Donc, la place des uns et des autres est ici fondamentale. Nous souhaitons simplement qu'il y ait un rééquilibrage.

J'ai écouté attentivement les interventions des uns et des autres concernant cet équilibre entre la représentation directe et le droit au référendum, à l'initiative populaire, qui est le fondement de ce texte, et que vous avez un peu raboté, en refusant d'aller jusqu'au point où la parole serait effectivement donnée au peuple, aux citoyens. Vous devez aller dans ce sens, et nous pourrons alors montrer que nous avons tous le souci de créer un espace de respiration, d'échange, de parole, un temps pour la discussion et la concertation.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je souhaite que vous fassiez droit à notre demande qui me paraît tout à fait justifiée.