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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Articles 1er et 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 1er et 3 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 1er et 2 sont successivement adoptés.)

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