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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

va changer profondément la relation entre celui qui a reçu le mandat et celui qui l'a donné. C'est tout l'intérêt du texte dont nous débattons.

Je voudrais revenir sur un point précis de l'intervention de M. Vauzelle, laquelle était, je le reconnais bien volontiers, d'une haute tenue.

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