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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

On invoque aussi la dimension de notre pays. C'était déjà l'argument de Rousseau et de Montesquieu à l'époque du cheval et des chaises de poste ! Le choix de la procédure de soutien à l'initiative par voie électronique montre à l'évidence que les possibilités techniques facilitent la démocratie directe. La Californie et ses 38 millions d'habitants la pratiquent régulièrement.

C'est dans cette régularité que réside la clef de la réussite. En raison de son origine et de sa rareté, le référendum à l'initiative du Président a souvent tourné au plébiscite. La population met à profit une question à laquelle elle ne répond pas nécessairement pour exprimer son degré d'approbation du pouvoir exécutif. Des scrutins réguliers permettraient de disjoindre l'avis sur une question du jugement sur un exécutif, qui devra ensuite s'exécuter sans drame.

En revanche, comme en Suisse, la lenteur du processus est un moyen de dépassionner des débats, qui, sur le nucléaire par exemple, doivent être longs, sereins, larges : on ne peut pas décider sous le coup de l'émotion, au lendemain de tel ou tel événement.

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