Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, certes peu nombreux ce matin – et tout a été fait pour qu'il en soit ainsi –, à ce stade du débat je constate un paradoxe.

J'entends nos collègues, sur tous les bancs, s'exprimer en faveur d'un référendum d'initiative populaire. Il existe manifestement un consensus. Je viens d'entendre la brillante intervention de Michel Vauzelle, socialiste, celle de Patrick Braouezec, communiste, celle de Claude Bodin de l'UMP, et tous défendent l'initiative populaire.

J'ai même entendu un député de l'UMP saluer le référendum sur le nucléaire qui a eu lieu dans un pays. Il a d'ailleurs oublié d'en préciser les résultats : l'adoption de la sortie du nucléaire à une très large majorité.

Or, nous l'avons déjà démontré hier avec d'autres collègues dans les motions de procédure, l'article 11 modifié de la Constitution ne permet pas réellement cette procédure du référendum d'initiative populaire.

Ce paradoxe n'est pas le fruit des circonstances. Il montre qu'il y a bel et bien un problème. Je regrette que la majorité n'ait pas voulu saisir les occasions qui se sont présentées. Les Français doivent le savoir : alors que vous aviez l'occasion de rendre la procédure assez ouverte lors de la réforme de 2008, et que c'est encore possible aujourd'hui, vous choisissez la fermeture et le refus.

J'ai indiqué hier que les écologistes ont toujours été favorables au référendum d'initiative populaire et citoyenne, par principe. Mais, au-delà de cette question de principes, pour rendre les choses concrètes pour nos concitoyens, nous pouvons citer des exemples.

Au début de cette législature, lors du débat sur les OGM, qui a donné lieu à beaucoup de crispations et de manipulations de la procédure parlementaire, il aurait été possible que les propositions des partis politiques, mais aussi des groupes de citoyens et des associations, débouchent sur un référendum.

Un de nos collègues de l'UMP a cité en exemple le référendum sur le nucléaire qui a eu lieu il y a quelques mois en Italie, à la demande des citoyens. Les Italiens, à une très large majorité, ont décidé de sortir du nucléaire. C'est un choix démocratique.

Comme beaucoup d'écologistes, je souhaiterais que ce type de procédure existe en France, quel qu'en soit le résultat. Nous serions prêts à jouer ce jeu sur la question du nucléaire, par exemple.

Mme Massat s'est appuyée tout à l'heure sur l'exemple des primaires organisées par le parti socialiste. C'est un bon exemple. Il montre que les citoyens, lorsqu'on leur donne la parole, s'en saisissent. Mais il est regrettable qu'il n'existe pas de cadre législatif pour cela.

Pour le référendum, ce cadre est nécessaire. Cependant, si l'on ne dispose pas d'un cadre législatif ouvert, un jour, des partis politiques et des groupements de citoyens pourraient demander à organiser par eux-mêmes des référendums.

Les primaires socialistes ont créé un précédent. Un parti politique peut organiser par lui-même une consultation populaire ouverte à tous, sur la base des listes électorales, dans des salles municipales. Et je m'en félicite.