Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Bodin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

En Suisse, le nombre de soutiens populaires requis – quelque 100 000 signatures – est bien inférieur à celui exigé par les dispositions qui nous sont soumises, même si l'on rapporte ce chiffre à la population totale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion