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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Merci, cher Christian Vanneste !

Avec les textes que nous examinons aujourd'hui, on est très loin de ce qui se passe dans d'autres pays où la démocratie directe a bien plus de réalité.

En Suisse, un véritable référendum d'initiative populaire permet de s'opposer à une loi votée par le Parlement – c'est ce qu'on appelle le « référendum veto » –, de présenter une proposition de loi ou de réformer la Constitution.

Des choix importants pour l'avenir du pays, et qui pourraient se diluer dans des débats interminables, sont rapidement et démocratiquement tranchés.

C'est ainsi, par exemple, que les Suisses se sont prononcés, en novembre 2009, par 57,5 % des suffrages, pour l'interdiction de la construction de minarets. C'est ainsi qu'ils ont adopté en novembre 2008, par 52 % des voix, l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine, et qu'ils s'étaient prononcés, en mars 2002, à 54,6 % pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

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