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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

…puisque l'initiative revient au Parlement avant de s'appuyer sur le soutien de nos concitoyens.

L'initiative prendra tout d'abord la forme d'une proposition de loi soutenue par au moins un cinquième des membres du Parlement.

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