Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
D'ici là, la déviation d'Ax-les-Thermes aura été réalisée… (Sourires.)
