Intervention de Frédérique Massat

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 3 octobre 2009, plus de deux millions de Français se sont mobilisés pour défendre leur attachement au service public en manifestant leur opposition à la réforme postale.

En dépit du mépris affiché par la majorité à l'égard de cette votation citoyenne, et malgré les menaces proférées à l'encontre des maires, le succès était au rendez-vous.

Si l'article 11 de la Constitution relatif à l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, introduit par la réforme de 2008, avait été appliqué, cet élan citoyen aurait pu donner lieu à l'organisation d'un référendum dont les résultats n'auraient pas permis la fameuse réforme postale.

Le 15 octobre 2009, parce que votre gouvernement et cette majorité n'avaient toujours pas pris la moindre initiative pour rendre applicable le droit nouveau introduit par cet article 11 de la Constitution, le groupe SRC a déposé lui-même une proposition de résolution.

En guise de débat démocratique et traduisant l'intérêt de cette majorité pour un tel sujet, c'est dans un hémicycle vide sur sa droite, comme c'est un peu le cas aujourd'hui,…