Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire
Catherine Vautrin, présidente :La séance est reprise.
(La séance est reprise à neuf heures trente-cinq.)
