Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire
Catherine Vautrin, présidente :Dans l'attente du Gouvernement, la séance est suspendue.
(La séance est suspendue.)
