Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, demain, mardi 20 décembre à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

Discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron