Intervention de Xavier Bertrand

Sans doute certains orateurs n'ont-ils pas eu le temps de corriger, après avoir entendu mon propos liminaire, le texte des interventions qu'ils avaient préparées, car j'avais évoqué certaines des questions qu'ils ont soulevées. Si cela peut se comprendre, je veux quand même apporter une précision à M. Bapt au sujet de ce qui s'est passé en 2001 avec M. Alexandre.

Si l'on en croit une journaliste qui, sur le dossier qui nous intéresse, a fait preuve d'un vrai sens de l'investigation pour apporter des éléments éclairants, en l'occurrence Anne Jouan, du Figaro, il semblerait – je le dis au conditionnel, mais je le dis tout de même – que la commission de déontologie ne se soit pas réunie parce que M. Alexandre n'avait pas déclaré, lorsqu'il a quitté ses fonctions publiques, quelles seraient ses futures activités – ce qui signifie que l'AFSAPPS n'a pas été bien curieuse.

Je vais voir ce qu'il est juridiquement possible de faire – notamment qui serait fondé à intenter une action –, en espérant que les faits ne soient pas touchés par la prescription. Je précise que ce n'est pas la première fois que l'on parle de M. Alexandre. Son nom était déjà cité dans le rapport de l'IGAS, en des termes qui montraient bien qu'il y avait effectivement un sujet.

En tout état de cause, le cas de M. Alexandre – comme d'autres sans doute – montre bien que, même si des textes existaient, ils n'ont pas été appliqués à la lettre. Quels que soient les textes que l'on vote et les changements qu'ils induisent, ce sont donc bien les comportements et les contrôles internes qu'il faut modifier en profondeur, afin que celui qui ne met pas en oeuvre toutes les procédures prévues voie sa responsabilité engagée. Je le dis à Dominique Maraninchi. On le sait, les contrôles internes de l'AFSSAPS n'ont pas fonctionné. La loi dont nous disposons maintenant va certes plus loin, en matière de contrôles sur les déclarations d'intérêt, que tout ce qui existait précédemment : c'est vraiment le Sunshine Act à la française. Mais nous devrons nous montrer intransigeants dans la mise en oeuvre de cette loi, notamment sur les sanctions.

Dans la mesure où les déclarations seront publiques, les journalistes ne devront pas attendre qu'une affaire soit mise au jour pour s'y intéresser. C'est précisément la transparence et la publicité de ces déclarations qui doit permettre le changement des comportements ! Je sais d'expérience qu'une bonne loi est une loi qui change en profondeur les comportements des hommes et des femmes qui, par le passé, s'étaient habitués à un système moins contraignant.

Pour ce qui est de M. Alexandre, je vais procéder à des vérifications et je reviendrai devant la représentation nationale pour vous dire exactement ce qu'il est possible de faire.