Intervention de Anny Poursinoff

Vous en conviendrez, trop de mauvaises habitudes ont été prises pour que nous en restions à une fausse réforme, hélas conforme à la politique d'affichage de l'UMP. Pour donner de l'ambition à ce texte, les parlementaires de gauche et les écologistes vous ont fait de nombreuses propositions, en vain. Aujourd'hui, la déception est grande.

En conditionnant la portée de nombreux articles à des mesures réglementaires et en multipliant les dérogations, vous avez ouvert des brèches dans lesquelles l'industrie pharmaceutique ne manquera pas de s'engouffrer. Ici comme au Sénat, vous avez rejeté les principales propositions des parlementaires de gauche et des écologistes, qui visaient tout simplement à instaurer des règles plus fermes en matière de publicité et de contrôle des liens d'intérêts et à prévoir des sanctions dissuasives.

Votre refus d'engager une réflexion approfondie sur la visite médicale est une autre illustration de votre politique de la porte ouverte aux laboratoires privés. Vous avez même ajouté des dérogations à celles prévues pour les médicaments concernés par la visite collective, dont vous avez également exclu les dispositifs médicaux.

Et rien sur la mise en place d'une formation continue et indépendante des médecins.

En ce qui concerne le renforcement des droits des victimes, ce texte est, là aussi, plus que décevant. Vous avez repoussé la proposition du Sénat de renforcer la responsabilité du fabricant du fait d'un produit défectueux, et vous êtes également opposés aux actions collectives des victimes. M. Lefrand nous dit que l'amendement était trop imprécis, mais rien ne vous empêchait de l'améliorer ! En réalité, vous refusez les actions de groupe !