Intervention de Gérard Bapt

Si elle a été saisie, quelles furent ses conclusions ? Si elle ne l'a pas été, le professeur Alexandre est justiciable de prise illégale d'intérêts et, aux termes de l'article 432 du code pénal, il encourt deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Monsieur le ministre, vous devez nous apporter tous les éclaircissements nécessaires sur cette affaire et, le cas échéant, prendre l'initiative de poursuites contre le professeur Alexandre.