Intervention de Gérard Bapt

Je nourris donc les plus grandes craintes à ce sujet, car les décisions de l'Agence européenne sont souvent surprenantes en ce qui concerne le sort de certains médicaments. Toujours est-il qu'aux États-Unis, l'Actos fait déjà l'objet de 13 000 plaintes de victimes. Combien, chez nous ? Ce médicament a pourtant également fait des victimes en France. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je regrette que la possibilité de mener des actions de groupe n'ait pas été retenue.

J'ajoute qu'il aurait été possible d'apporter des modifications à la transposition, en 1998, de la directive de juillet 1985, sans se heurter aux prétendus obstacles que représenterait la complexité de la création d'une action de groupe à la française. Je pense notamment au fait qu'un laboratoire puisse s'exonérer de toute responsabilité en cas de défectuosité d'un médicament lorsque l'effet indésirable est mentionné sur la notice, ou lorsqu'il n'était pas connu au moment de la mise sur le marché. Après tout, Servier pourrait dire que c'était le cas pour le Mediator ou l'Isoméride.

Par ailleurs, et c'est une coïncidence que certains jugeront peut-être malheureuse – ce n'est pas mon avis –, il se trouve qu'à plusieurs reprises, lorsque nous nous sommes réunis pour discuter de ce texte, un grand quotidien du matin nous a apporté des révélations. Aujourd'hui, ces révélations concernent un ancien directeur de l'évaluation de l'Agence du médicament, le professeur Alexandre, qui était également président du Comité européen du médicament.