Intervention de Gérard Bapt

…qu'elle prenne la forme d'une aide directe aux étudiants ou de l'organisation par des laboratoires, à la demande de certaines universités, de la préparation des étudiants aux examens classants nationaux. Néanmoins, il nous faut reconnaître un certain nombre d'acquis.

Mon premier regret, monsieur le ministre, vous le connaissez : cette réforme ne comporte pas un volet consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche. S'agissant de la recherche, vous avez récemment modifié la structure du Centre national de gestion des essais de produits de santé, le CENGEPS. Son financement, assuré par une taxe – dont le produit est de l'ordre de 10 millions d'euros – sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, passait en effet par l'AFSSAPS. Depuis la réforme – heureuse – de cette dernière, ce financement transite par le budget de votre ministère, notamment celui géré par le directeur général de la santé. Or, la participation du LEEM dans le CENGEPS s'élève à 49 % et cet organisme ne compte, à ma connaissance, aucun représentant de l'État, mais un certain nombre de représentants d'organismes interrégionaux de recherche clinique, qui n'apportent aucune garantie d'objectivité quant à la façon dont ces crédits sont consacrés à la recherche clinique. Aussi me semble-t-il, monsieur le ministre, que ceux-ci soient directement affectés aux programmes hospitaliers de recherches cliniques, qu'ils soient gérés par les hôpitaux, et non plus par des organismes où l'industrie reste prépondérante.

Mon second regret concerne le sort des victimes. Vous avez refusé les actions de groupe, au prétexte qu'elles ne seraient pas opérantes dans le domaine de la santé. À ce propos, vous avez cité, tout à l'heure, le cas de l'Actos. Je salue l'action de l'Agence du médicament, qui a retiré ce médicament du marché français, mais ce retrait reste suspendu à la décision européenne.