Intervention de Jean-Luc Préel

Certes, il sera complété par de nombreux décrets, mais nous vous faisons confiance pour qu'ils respectent l'esprit du texte, notamment en ce qui concerne la visite médicale collective. Sur ce sujet, monsieur le ministre, j'ai compris que vous aviez une certaine tendance à vouloir revenir sur le vote, alors que la volonté des parlementaires s'est clairement exprimée deux fois en commission et deux fois en séance publique, comme le soulignait Guy Lefrand tout à l'heure.

Le projet de loi change le nom de l'agence. Pourquoi pas ? Il s'agit de montrer qu'une page est tournée.

Nous avons une réelle difficulté car les autorisations de mise sur le marché sont souvent accordées par l'agence européenne. Nous devons, bien sûr, en tenir compte, ainsi que des directives européennes, mais cela ne doit pas nous empêcher de veiller à la sécurité des produits de santé et de protéger la santé de nos concitoyens.

Ce projet de loi tente de régler le problème difficile des conflits d'intérêts et d'assurer la transparence et la publicité des réunions et des décisions. C'est très bien. Toutefois, il ne faut pas confondre les liens d'intérêt et les conflits d'intérêt, même si la distinction entre les deux peut parfois être ténue.

Lors de l'étude du médicament, au moment de la recherche et des études cliniques, au niveau de l'agence et au niveau de la commission de la transparence, nous devons faire appel aux experts, et si possible aux plus compétents.

Dans certains domaines spécialisés, les experts compétents ne sont pas légion. Il serait inepte de faire appel à un expert incompétent. Qu'un expert ayant participé à des études financées par l'industriel fabriquant le médicament étudié ne puisse participer aux discussions et voter lors des réunions de l'agence, c'est, bien entendu, juste et nécessaire. Mais qu'en est-il de l'expert qui a travaillé pour un laboratoire concurrent ? J'ai posé cette question à plusieurs reprises : on ne m'a jamais répondu. J'estime que cet expert est tout aussi impliqué que celui qui a travaillé pour le laboratoire.