Intervention de Catherine Lemorton

De la même façon, nous avons eu droit à une erreur de quelques millions d'euros dans son point sur la non substitution : d'abord estimé à 16 millions d'euros, le montant en question est passé à 19 millions d'euros après que la CNAM a reconnu une erreur de calcul. Mais, après tout, que représentent 3 millions d'euros en période de crise, au moment où le Gouvernement impose aux Français la rigueur et un régime de plus en plus drastique ?

La même question se pose quant à l'intérêt d'un groupement venant faire doublon avec ce qui existe déjà, mais sans la pluralité. Drôle de démocratie sanitaire !

La CNAM, qui est surtout un organisme payeur, ne dispose pas des outils nécessaires à l'accomplissement d'un tel travail d'étude en matière de santé publique. D'ailleurs, sa seule chaîne de traitement informatique prend plusieurs mois. Lancée en septembre 2011, l'enquête sur l'impact de la mention « non substituable » n'est toujours pas rendue publique et, dans les premières analyses qu'elle a transmises au Comité économique des produits de santé, elle oublie toute une partie de la population française, à savoir les sections locales mutualistes, c'est-à-dire, pour faire simple, la plupart des fonctionnaires.

Monsieur Bertrand, sécurité sanitaire ne rime pas avec doublon de compétences, à moins que vous ne souhaitiez devenir un as du millefeuille administratif. Mais je ne pense pas que ce soit le cas.