Intervention de Guy Lefrand

Aujourd'hui, après une nouvelle navette, qui a vu les sénateurs socialistes rejeter cette fois la totalité du texte, nous en arrivons à sa lecture définitive.

Si nous ne pouvons que regretter de n'avoir pu mener un débat constructif avec le Sénat, nous devons néanmoins répondre à l'attente de nos concitoyens quant à la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, tant en termes de transparence que de gouvernance et de sécurité.

Nos collègues socialistes, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte, ont reconnu il y a quelques jours, en commission, qu'il a été élaboré de manière constructive.

Pour notre part, nous considérons que ce texte est aujourd'hui plus équilibré qu'il ne l'était au départ, et qu'il répond au cahier des charges initial, sur la transparence et la sécurité.

Je n'avais pas prévu, monsieur le ministre, de revenir sur les débats qui ont eu lieu concernant les visiteurs médicaux et le fameux article 19. Il me semble important, même sous la Ve République, surtout sous la Ve République, où le Parlement n'a que des pouvoirs limités, que le choix des parlementaires, en particulier des députés, soit entendu et respecté. À quatre reprises, deux fois en commission, deux fois dans ce prestigieux hémicycle, les députés se sont prononcés en faveur d'une modération du texte initial sur la visite collective. Par quatre fois, à la quasi unanimité, nous avons choisi de permettre qu'on continue de présenter l'innovation à l'hôpital et de présenter les dispositifs médicaux. Le texte issu de nos débats est donc parfaitement équilibré.

Il est temps maintenant de voter définitivement ce texte, non pas que le travail soit terminé, mais afin qu'il puisse débuter. Je vous sais, monsieur le ministre, très attaché au « service après-vote ». Les députés qui ont participé aux débats sur ce projet de loi le sont tout autant, et travailleront à vos côtés afin de s'assurer que la phase réglementaire ne dénature pas les choix du législateur, y compris sur l'article 19. Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans le suivi de cette loi, puisque l'évaluation des lois est désormais une des prérogatives de l'Assemblée.

Nous voterons avec fierté – oui, avec fierté, et je pèse mes mots – ce projet de loi qui renforce la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Nous refusons de stigmatiser aucun des acteurs de la chaîne du médicament ; notre seul souci est de permettre à chacun d'eux de retrouver le rôle et la place qui doivent être les siens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)