Intervention de Guy Lefrand

Ils continuent, en effet.

C'est un véritable catalogue de propositions insensées que nous ont présenté les sénateurs socialistes : confusion volontairement entretenue entre lien et conflit d'intérêts ; exclusion de facto de la participation des associations de patients au conseil d'administration, à tel point que certaines, comme le collectif interassociatif sur la santé, ont fait appel aux députés de la majorité pour revenir sur ces dispositions ; suppression dangereuse de la possibilité d'inscrire le nom de marque à côté de la DCI ; renouvellement annuel des ATU, ce qui nous aurait exposé à des risques majeurs de santé publique ; création d'actions de groupe si limitées dans leur champ d'application et si imprécises qu'elles auraient été de toute façon inexploitables.

C'est donc désormais à l'Assemblée nationale qu'il revient de jouer le rôle de sage, le Sénat étant malheureusement devenu une tribune politique, sans ambition de réflexion et de construction. La Haute assemblée mérite mieux que cela.