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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 décembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Lecture définitive

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Les changements sont en cours, parce que c'est l'intérêt des patients, pas pour faire plaisir au ministre. Par exemple, la déclaration des avantages devra intervenir, je le répète, dès le premier euro. Voilà sur quelle base seront rédigés les décrets.

De même, je l'ai annoncé dès le 15 janvier dernier, pour qu'un médicament soit admis au remboursement, les essais cliniques devront être réalisés contre comparateurs actifs lorsqu'ils existent. La revue Prescrire nous reproche de ne pas l'avoir précisé dans la loi. Mais c'est normal, puisqu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire. Et de toute façon, c'est une pratique qui va s'imposer. Vous connaissez les règles européennes, et je pourrais vous parler longuement, si vous le souhaitiez, des réformes qui sont à entreprendre au niveau européen.

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