Intervention de Xavier Bertrand

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, votre assemblée est invitée à statuer définitivement sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Je l'ai dit à maintes reprises, ce n'est pas un texte comme les autres, c'est un projet de loi vital pour l'avenir de notre système de santé. Ce texte refonde en effet le système de sécurité sanitaire pour concilier la sécurité des patients et l'accès aux progrès thérapeutiques. Ici comme au Sénat, nous avons longuement, très longuement, et c'est normal, discuté ce projet de loi. Les échanges que nous avons eus ont permis de proposer, à la fin de la première lecture à l'Assemblée, un texte que je qualifierais d'équilibré et juste. D'ailleurs, je veux souligner l'attitude du groupe socialiste, qui n'a pas voté contre ce texte, en son temps.

Les points de divergence qui se sont révélés après la première lecture au Sénat n'ont pu être aplanis par la CMP et, à la suite de l'échec de celle-ci et du rejet de ce texte la semaine dernière par le Sénat, le Gouvernement vous demande de vous prononcer sur le dernier texte que vous avez adopté, le 23 novembre.

Je ne peux que regretter le refus final de la Haute assemblée.