Intervention de Michel Liebgott

J'ai entendu des propos contradictoires : la représentante du ministère invoque les contraintes financières, un autre intervenant nous dit que tous les crédits ne sont pas utilisés… Quoi qu'il en soit, nous faisons tous le même constat : le marché du travail n'étant pas extensible, il doit être partagé et, pour cela, il faut définir des priorités. D'où la question : l'insertion par l'activité économique est-elle une priorité ? La réponse a été donnée par Christophe Sirugue notamment : l'annualité budgétaire impose des contraintes qui empêchent de donner aux actions d'insertion l'ampleur nécessaire. Quant aux clauses sociales, elles mettent souvent en concurrence les associations d'insertion entre elles.

Il est indispensable d'allonger la durée des contrats aidés. On ne peut faire de l'insertion en six mois, même renouvelables une fois. Une action d'insertion doit durer au minimum un an, c'est aussi une question de dignité pour les personnes accueillies.

Cela dit, certains dispositifs fonctionnent très bien. C'est le cas des régies de quartier, qui associent des financements très divers et rendent de bien meilleurs services que ne feraient des entreprises ou des bénévoles. Au surplus, quand on confie l'entretien des quartiers à ses habitants, on s'aperçoit que les équipements sont beaucoup mieux respectés, notamment par les jeunes.

Les chantiers d'insertion sont aussi un dispositif remarquable : ils permettent de remettre au travail des personnes qu'aucune autre structure n'aurait acceptées.

Mais le vrai débat est politique et il porte, comme je l'ai dit, sur le partage du travail. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons à plusieurs reprises demandé qu'on révise les objectifs et les priorités en matière d'emploi et, en particulier, qu'on réduise les crédits affectés aux micro-entreprises qui prennent du travail aux autres entreprises, y compris aux structures d'insertion par l'activité économique. Un fonctionnaire de ma commune, également sapeur-pompier, en a créé une : grâce à quelques prête-noms, il a ainsi trois activités, donc trois rémunérations. Ce n'est pas acceptable même si chacune d'elles n'est pas mirobolante. Il faut revoir ces législations, catastrophiques en période de crise car elles incitent nos compatriotes à multiplier les petits boulots. Ne suivons pas l'exemple de pays libéraux comme l'Angleterre en particulier, inspirons-nous plutôt à cet égard de l'Allemagne, où le fonctionnement des PME n'est pas perturbé par ces micro-entreprises ! Mais on peut faire le même procès à l'exonération des heures supplémentaires : bénéficiant à ceux qui ont déjà un emploi, elles contribuent à priver les autres de travail.

La législation de notre pays nous empêche de faire de l'insertion une priorité et de lui donner les moyens de fonctionner efficacement, ce qui explique les difficultés rencontrées par vos structures. Le fait que les aides au poste n'aient pas augmenté depuis dix ans est symptomatique à cet égard : l'insertion n'est qu'une variable d'ajustement qui permet d'assurer une certaine paix sociale.

Autrefois, les usines sidérurgiques, par exemple, employaient des portiers. Aujourd'hui, les entreprises recourent à des sociétés extérieures. Pourquoi ne pas remettre au goût du jour ces professions en les ouvrant aux entreprises d'insertion par l'activité économique ?