Intervention de Rémi Delatte

Merci, mesdames et messieurs, pour vos propos réalistes ; je note que vous dressez un bilan plutôt positif de l'insertion par l'activité économique, malgré les contraintes que vous avez soulignées.

J'insisterai en ce qui me concerne sur la nécessité d'un partenariat entre la structure d'insertion, les collectivités territoriales et l'entreprise amenée à assurer l'accueil et le suivi de la personne à insérer. La collectivité territoriale doit avoir toute sa place dans ce dispositif, car elle connaît bien le public et elle est d'une certaine manière prescriptrice, car elle peut engager certaines personnes à rejoindre l'entreprise d'insertion ; en outre, elle propose des marchés, pour lesquels elle doit être encouragée à faire jouer la clause d'insertion. Quant à l'entreprise de droit commun, il faut la convaincre de voir dans l'entreprise d'insertion une partenaire et non une concurrente.

Si la professionnalisation est assurée par les dispositifs que vous avez évoqués, les activités sont quant à elles proposées par les collectivités territoriales. Il convient d'anticiper ces offres. Les collectivités territoriales savent si des entreprises vont venir s'installer sur leur territoire et quels seront les prochains développements urbains. Il faut pouvoir préparer les publics engagés dans les structures d'insertion, afin qu'ils soient à même de répondre immédiatement aux offres de travail.

Vous avez raison de demander un financement plus important, mais chacun connaît les contraintes actuelles. J'ai entendu dire qu'il y avait davantage de fongibilité, mais ce n'est guère visible sur le terrain – qu'il s'agisse de la fongibilité entre les différents dispositifs ou entre les régions. Il serait pourtant bien utile de redéployer les crédits non consommés ! Toutefois, j'ai cru comprendre qu'une amélioration était en vue.

Je souhaiterais avoir votre avis sur une expérimentation conduite dans mon département : le conseil général a décidé de verser l'équivalent de la moitié du revenu de solidarité active (RSA) aux entreprises d'insertion qui accueillent des personnes pouvant y prétendre. Cela représente une économie pour la collectivité, qui n'a pas à verser un RSA complet, ainsi que pour l'entreprise d'insertion, qui dispose de moyens supplémentaires et s'intègre ainsi dans un dispositif connu.

J'insisterai moi aussi, pour conclure, sur la nécessité d'une approche globale, et non centrée sur le seul retour à l'emploi.