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Intervention de Gabrielle Hoppé

Réunion du 14 décembre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Gabrielle Hoppé, sous-directrice de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du délégué général, retenu par une réunion du conseil d'administration de Pôle emploi.

S'agissant de la complexité du dispositif actuel, il est vrai que nous souhaiterions faire mieux et plus vite sur le terrain, et que les conseils départementaux n'ont pas encore réussi à entraîner tous les partenaires qu'il serait utile de mobiliser.

Quant à la fongibilité, le nouveau système d'exploitation Chorus la rend désormais possible ; la situation n'ira qu'en s'améliorant grâce à l'important travail de conventionnement en cours au niveau national – je rappelle que l'insertion par l'activité économique est le fait de 3 500 structures.

Pour ce qui est des contrats aidés, il est vrai que la crise actuelle ne facilite guère les choses. En 2011, notre objectif était d'atteindre un total de 440 000. Dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), le taux de prise en charge par l'État est de 105 % du SMIC brut, et la loi de finances pour 2012 pérennise ce dispositif. Le taux ne sera donc pas remis en cause chaque année.

Presque 100 000 contrats aidés ont été réservés aux ateliers et chantiers d'insertion. Leur durée moyenne – de sept mois aujourd'hui – tend peut-être à se réduire, mais il est tout à fait possible d'en conclure de plus longs dès lors qu'il y a une professionnalisation à la clef. Nous travaillons avec tous les réseaux. Le budget global dédié à l'insertion par l'activité économique est de 200 millions d'euros et, vu les contraintes budgétaires actuelles, il convient d'être innovant ! Bien que la finalité de l'insertion par l'activité économique reste le retour à l'emploi, nous sommes disposés à travailler davantage dans la perspective d'une prise en charge globale, en partenariat avec Pôle emploi et avec les autres acteurs ministériels. De ce point de vue, le récent rapport du Comité d'orientation pour l'emploi (COE) ouvre des pistes de travail intéressantes, en particulier pour ce qui concerne les chômeurs de longue durée ; nous avons repris à notre compte certaines de ses propositions.

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