Intervention de Soline Gravouil

J'illustrerai les propos précédents par la description des obstacles auxquels se heurte une innovation sociale.

Ovalie est une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) qui se consacre prioritairement aux personnes handicapées – ce sont 80 % de nos salariés. Nous nous trouvons donc au carrefour de la politique de l'emploi, de celle du handicap et de l'insertion par l'activité économique.

Or, lorsque nous entreprenons, à la demande de nos clients, de nous implanter quelque part en vue de fournir un travail à cette population, nous n'avons pas toujours la possibilité de le faire, parce que notre modèle échappe à tout fléchage : nous ne sommes considérés ni comme une vraie entreprise de travail temporaire d'insertion, ni comme une entreprise d'insertion, ni comme une entreprise de travail temporaire, précisément parce que nous voulons mettre l'insertion par l'activité économique au service de l'intégration des personnes handicapées. Alors même que nous donnons aux entreprises le moyen de satisfaire à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, nous n'arrivons pas à nous développer. Quant à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), à laquelle nous nous sommes adressés pour obtenir un financement par réaffectation de fonds existants, elle nous a répondu que notre activité n'était pas répertoriée parmi celles qu'elle était autorisée à soutenir.

Le fait de travailler sur des bassins d'emploi qui chevauchent parfois les frontières administratives nous expose à l'inconvénient d'autres cloisonnements. Ainsi, il nous arrive de devoir demander un agrément supplémentaire dans un deuxième département pour intervenir dans un seul et même bassin d'emploi.

Aujourd'hui, nous avons des clients et les moyens d'agir efficacement aussi bien en faveur de l'emploi de notre public que de sa santé. Pourtant, nous ne pouvons pas nous développer parce que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ne peuvent nous rattacher à aucun modèle connu !