Intervention de Emmanuel Stephant

En sus des problèmes déjà mentionnés se pose pour le secteur de l'insertion par l'activité économique un problème de financement.

Par-delà nos différences, nous sommes tous convaincus que la mission sociale que remplissent nos structures relève d'une responsabilité publique, et qu'elle doit continuer à être financée comme telle. Si nous sommes devant vous aujourd'hui, c'est parce que nous avons besoin de travailler sereinement, dans la durée. Actuellement, les structures de l'insertion par l'activité économique supportent des coûts très supérieurs aux ressources qui leur sont allouées : elles enregistrent, en moyenne, un déficit d'environ 3 600 euros par an et par poste en équivalent temps plein. Ce chiffre a été établi dans le cadre d'une expérimentation conduite en liaison avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui a mesuré avec précision le coût de l'insertion et a envisagé à cette occasion une réforme des modes de financement actuels.

Ce que nous demandons, c'est que l'on réévalue le plus rapidement possible ce niveau de financement. Bien évidemment, il ne s'agit pas uniquement d'augmenter la part de l'État ; nous avons besoin d'une cohérence territoriale, au plus près des publics que nous accompagnons, et cela suppose des financements à la fois nationaux et régionaux.

Ne vous y méprenez pas : il ne s'agit pas de demander plus, mais de faire mieux à budget constant. Comment ? D'abord, en examinant les dispositifs en place pour voir s'ils ont ou non atteint leurs objectifs. Certains peuvent avoir été mal « ciblés », comme le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) ou encore les contrats aidés accordés à l'Éducation nationale. Des fonds n'ont pas toujours été bien utilisés et pourraient être réorientés, comme le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. D'autres sont sous-exploités, car d'utilisation trop complexe, comme le Fonds social européen (FSE) qui ne participe qu'à hauteur de 10 % au financement de nos structures. Il faudrait examiner ce qui est proposé au niveau européen, notamment au titre de l'inclusion sociale, et réunir les conditions d'une démultiplication de ces financements, grâce à une stratégie européenne ambitieuse où nous tiendrions toute notre place et moyennant une simplification de la gestion.

Nous souhaitons respecter la logique du contrat unique tel qu'il est prévu dans la loi, mais nous appelons votre attention sur le fait que, dans son application, il ne permet pas toujours d'aller aussi loin que ce que vous aviez prévu. Aujourd'hui, le niveau de prise en charge des contrats aidés par l'État conduit à verser des salaires inférieurs au seuil de pauvreté, et la durée de plus en plus courte de ces contrats ne nous permet pas d'accompagner les personnes suffisamment longtemps pour qu'elles en retirent un véritable bénéfice, notamment sous forme de formation qualifiante.

Nous avons les idées et vous avez, je n'en doute pas, les solutions. À moyen terme, nous souhaiterions pouvoir travailler dans un cadre pluriannuel. Aujourd'hui, les financements dont nous bénéficions sont relativement précaires, ce qui ne favorise guère les projections dans l'avenir, même relativement proche, et ne nous permet pas de redonner à ces personnes en difficulté la sérénité nécessaire pour rebondir.