Intervention de Sophie Alary

À cet égard, nous avons eu le sentiment d'une série de rendez-vous manqués. Il y a ainsi eu le plan de cohésion sociale, en 2005, puis le Grenelle de l'insertion, qui a débouché sur la loi du 1er décembre 2008 ; celle-ci a généralisé le revenu de solidarité active (RSA), mais aussi réformé les politiques d'insertion, l'ambition étant de parvenir à des résultats partagés entre les pouvoirs publics et les structures d'insertions par l'activité économique, à une réforme de la gouvernance à l'échelon des territoires, en partant d'un diagnostic commun, et, enfin, à une simplification et à une révision des schémas de financement, de manière à assurer à nos structures des moyens à la hauteur de leurs besoins. Cette réforme avait en outre l'intérêt de s'inscrire dans un cadre plus large, qui englobait aussi la refonte des politiques de l'emploi, avec une réforme du service public de l'emploi qui devait garantir aux personnes en insertion le bénéfice des services de Pôle emploi, et la réforme de la formation professionnelle, avec la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), destiné notamment aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

Si l'on fait le bilan aujourd'hui, force est de constater qu'on est loin des résultats annoncés. Les schémas de financement, encore très hétérogènes, sont toujours conçus sur une base annuelle, et non pluriannuelle ; Pôle emploi se met difficilement en place ; le fonds paritaire ne s'est pas encore préoccupé des personnes les plus éloignées de l'emploi ; quant aux collectivités territoriales, elles sont peu associées aux réformes. Pour atteindre les objectifs fixés, il faudrait au minimum se doter d'une autre gouvernance, revoir les modes de financement et ancrer plus fortement l'insertion par l'activité économique dans les territoires.