Intervention de Pierre Méhaignerie

Les responsables des structures d'insertion par l'activité économique auraient souhaité la création d'une mission d'information sur le sujet. Eu à égard à l'importance de la question, et sachant que la Cour des comptes va se saisir du dossier au cours de l'année 2012, cela se justifiait ; cependant, le calendrier ne s'y prête guère, puisque nous sommes à quelques semaines de la suspension de nos travaux. En conséquence, j'ai choisi d'organiser une table ronde afin d'amorcer la réflexion.

On distingue traditionnellement deux grands types de structures d'insertion par l'activité économique : celles qui produisent directement des biens et des services, et celles qui mettent leurs salariés à la disposition d'utilisateurs. Les derniers chiffres publiés par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui portent sur l'année 2008, font état d'environ 3 500 structures et 200 000 salariés présents en fin de mois.

J'ai invité, pour participer à cette table ronde, les principaux acteurs du secteur : la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), représentée par M. Pascal Duprez, administrateur, et Mme Sophie Alary, responsable du service Vie fédérale et partenariats ; le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), représenté par son président, M. Laurent Laïk et M. Olivier Dupuis, secrétaire général ; la Fédération COORACE, représentée par son secrétaire général, M. Alexandre Bonjour ; le réseau CHANTIER école, représenté par M. Emmanuel Stephant, vice-président, et M. Luis Semedo, délégué général. J'ai proposé à Mme Soline Gravouil de se joindre à eux pour présenter le réseau Ovalie, l'entreprise de travail temporaire d'insertion dont l'activité devrait intéresser tous ceux qui se préoccupent de l'insertion des handicapés.

Pour avoir une vision globale et savoir quelle politique l'État entend mener dans ce domaine, j'ai demandé à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de participer à la table ronde ; elle y est représentée par Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi, et par Mme Céline Jaeggy-Roulmann, qui dirige la mission « Insertion professionnelle » de la délégation générale.

Mesdames, messieurs, je suis heureux de vous accueillir. Je propose que chacun présente rapidement son analyse de la situation de l'insertion par l'activité économique et évoque les moyens, notamment financiers, d'assurer son développement. Je demanderai ensuite à Mme Hoppé de faire un état des lieux, puis nous procéderons au jeu habituel des questions-réponses.

Avant de vous laisser la parole, je signale que, chez nos voisins, des expériences visant à mobiliser des financements privés ont été menées, notamment au travers de ce qu'on appelle « l'entreprenariat social ». Peut-être pourrions-nous aborder ce point parmi les perspectives d'avenir.