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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 15 décembre 2011 à 10h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich, rapporteur :

Nous souscrivons à la proposition de M. Méhaignerie, que je remercie. De fait, les très nombreux éléments contenus dans le rapport et ses annexes font de ce document une mine d'informations.

L'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi est primordial – selon nombre de nos interlocuteurs, il est plus efficace que les incitations financières au retour à l'emploi.

En Allemagne, plus de 7 millions de personnes ont un « mini-job », un emploi à faible rémunération. C'est la seule source de revenu pour 5 millions d'entre elles, exception faite de quelques prestations sociales. J'ajoute qu'une proportion importante de ces personnes n'est pas comptabilisée en tant que chômeurs. Les employeurs allemands ne nous l'ont pas dissimulé : ce dispositif, que les syndicats apprécient assez peu, constitue pour les entreprises un effet d'aubaine qui contribue grandement à la réduction du coût du travail. En revanche, l'évolution souhaitée vers des « midi-jobs » rémunérés 800 euros n'a pu être constatée dans les faits.

Jean Mallot a insisté, comme nous le faisons, sur la nécessaire stabilité juridique. En réalité, il faut faire davantage, et avoir le courage de renoncer aux mesures dont l'évaluation a montré qu'elles n'ont pas les effets escomptés. Certains pays semblent savoir le faire mieux que nous…

Il est intéressant de comparer les politiques menées par les collectivités territoriales. La Suède procède de la sorte et publie même un classement des collectivités sur la base d'une comparaison de leurs résultats en matière sociale. Sans recommander d'aller jusque-là, nous jugeons utile des comparaisons qui permettent de repérer et de diffuser les meilleures pratiques.

Pascal Brindeau juge que les conseillers de Pôle Emploi ne sont pas suffisamment tournés vers les employeurs. De nombreux observateurs ont en effet souligné que, sur ce point, nos procédures pèchent. La démarche suivie en Allemagne est à cet égard intéressante : le conseiller commence par interroger les entreprises, puis il propose aux demandeurs d'emploi les emplois disponibles.

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