Intervention de Bernard Accoyer

S'agissant de la petite enfance, les rapporteurs semblent privilégier l'accueil collectif. Pour des motifs financiers que l'on ne peut méconnaître et en raison de l'hétérogénéité des besoins, il me semblerait pourtant préférable de favoriser des modes de garde diversifiés. En ce qui concerne l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle, je pense que, sans remettre en cause le principe, il faut se garder d'édicter une règle absolue. Les très jeunes enfants qui ne maîtrisent pas encore le langage ne sont pas tous à leur place dans des structures où règnent parfois déjà des rapports tendus entre les enfants, et les pédopsychiatres ne sont pas tous favorables à une scolarisation aussi précoce. Dans certaines situations toutefois, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, il peut y avoir un grand avantage à l'accueil collectif des très jeunes enfants. Si les places en crèche manquent, il conviendrait alors que les enfants concernés puissent trouver par dérogation une place dans une école maternelle. Il ne me paraît pas judicieux de fixer des règles intangibles quand des réponses multiples sont préférables.

Pierre Méhaignerie a soulevé la question de fond de la suite à donner à nos travaux. Je milite pour que les recommandations du CEC trouvent une traduction législative ou réglementaire. L'Assemblée nationale publie chaque année quelques cent cinquante rapports d'information ou d'évaluation, et les suites qui leur sont données ne sont pas à la hauteur des efforts fournis par les élus et les services. Le CEC doit s'employer avec persévérance à ce que cette situation change. La mission de contrôle et d'évaluation dont le Parlement est investi par la Constitution s'inscrit dans la durée. Si, en se dispersant, on passe trop vite d'un sujet à un autre, on empêche que des suites soient données aux recommandations formulées. Que M. Méhaignerie en soit assuré, j'inviterai la Conférence des présidents à inscrire à l'ordre du jour de nos travaux, pendant la semaine de contrôle, à la fin du mois de janvier prochain, un débat sur les politiques sociales réunissant les ministres concernés, et si possible le directeur général de Pôle Emploi et d'autres personnalités qualifiées concernées. Ce sera une première étape. Elle devra être suivie d'autres, pendant le reste de la présente législature comme au cours de la législature suivante, pour que les conclusions des travaux de premier ordre dont nous sommes saisis ne restent pas lettre morte. Le CEC, à l'avenir, doit éviter un foisonnement excessif de travaux nouveaux, qui nuirait à son efficacité, et je m'attacherai à ce qu'il en soit ainsi.

Sur un autre thème, j'observe également, pour m'en féliciter, que la proposition de résolution concernant la mise en oeuvre du principe de précaution, issue du travail collectif et trans-courant du CEC, qui pourrait être débattue en séance publique au début février 2012, constitue une suite importante du rapport du CEC sur ce sujet.