Ce travail, à la fois dense et clair, est en effet d'un grand intérêt.
La scolarisation des très jeunes enfants évoquée par Pierre Méhaignerie est un point important : je pense comme lui qu'il faut donner toute sa place à l'école maternelle.
Se pose à cet égard la question de la scolarisation des moins de trois ans. Je comprends que les rapporteurs ne souhaitent pas que se poursuive la diminution de la proportion d'enfants scolarisés avant trois ans au moment où l'on souhaite développer une politique d'accueil des tout-petits, notamment dans le cadre de crèches ou d'organismes assimilés. Mais je récuse l'approche caricaturale consistant à être soit systématiquement pour, soit systématiquement contre la scolarisation de ces enfants : toute présentation de ce type est très dommageable. Un enfant peut être adapté à une scolarisation dès l'âge de deux ans alors que son frère, arrivant au même âge et vivant dans les mêmes conditions, ne le sera pas !
Je n'ai pas trouvé dans le rapport d'étude comparative avec les autres pays sur les formules appropriées de prise en charge mixte de ces enfants, dans le cadre d'un dispositif à la fois communal et national. Les dispositifs du type « classe passerelle » me semblent être pertinents à la fois par leur originalité et leur adaptation aux enfants : un travail de recherche mériterait d'être mené dans ce domaine.
Parce que, au-delà de la question du coût, l'intérêt des tout-petits doit prévaloir, il serait intéressant que la Commission des affaires sociales examine la question du meilleur mode d'organisation de la prise en charge des enfants de moins de trois ans, en tenant compte des initiatives étrangères dont les rapporteurs du CEC ont éventuellement eu à connaître lors de l'élaboration de ce rapport.