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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 15 décembre 2011 à 10h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales :

J'ai lu attentivement le rapport et souhaite que beaucoup de nos collègues fassent de même ! Je tiens également à remercier les rapporteurs, qui ont mené leur travail avec beaucoup de conviction.

Se pose maintenant la question des suites que l'on va lui donner. Je souhaite qu'avec les ministres concernés, et peut-être les directeurs généraux des organismes nationaux concernés, comme la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ou le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), nous ayons fin janvier ou début février une confrontation sur trois ou quatre principales mesures concrètes d'amélioration.

Comme l'ont souligné les deux rapporteurs, nous dépensons beaucoup : nous sommes avec la Suède parmi les meilleurs ou les moins mauvais, mais, compte tenu des moyens financiers que nous mobilisons, nous pourrions faire beaucoup mieux !

Quatre mesures principales mériteraient à mon sens d'être retenues. D'abord, l'accompagnement des demandeurs d'emplois, qui s'appuie en effet sur huit structures différentes ! J'ai fait expérimenter une maison de l'emploi hébergeant tous les services concernés, y compris les chambres de commerce, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture et le centre d'information et d'orientation (CIO), avec à sa tête un président et un directeur unique : cela a permis d'améliorer substantiellement les prestations, puisque les offres d'emploi proposées à Pôle Emploi ont augmenté de 60 % en un an. Nous avons donc de grandes marges d'amélioration, notamment au regard de notre faible taux d'emploi.

Deuxièmement, des simplifications sont possibles s'agissant de l'instabilité des règles et de la prolongation des contrats, laquelle est nécessaire pour ceux qui ont du mal à retrouver un emploi.

Troisièmement, il y a lieu de préparer les orientations du Fonds social européen pour les années 2014-2020, qui vont se décider en 2012. Le Parlement et les élus locaux veulent-ils y participer pour voir comment le montant de 1,1 milliard d'euros prévu pour la France pourrait être employé au mieux, notamment en matière d'accompagnement pour l'emploi ?

Une autre mesure, qui pourrait donner lieu à un accord entre la droite et la gauche, concerne les écoles maternelles. Je milite pour qu'il n'y ait pas un poste de moins dans l'enseignement primaire – qui est un élément important dans notre positionnement vis-à-vis des autres pays. Mais, dans le même temps, les rythmes scolaires des élèves de douze ou quatorze ans sont totalement inadaptés, avec trop d'heures de cours : la réduction des postes pourrait être concentrée sur le premier et le second cycle du secondaire. Je vois dans des zones rurales des jeunes qui partent à l'école à sept heures et quart et qui reviennent chez eux à dix-huit heures trente !

En tout état de cause, il faut que nous tirions rapidement les conséquences du travail remarquable qui vient d'être réalisé.

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