Intervention de Marcel Rogemont

Je ferai plusieurs observations.

La première porte sur l'accueil des personnes sans papier. Du fait de la politique menée par l'État, on note une concentration géographique des structures. Or cela a des conséquences localement s'agissant notamment de l'accueil des mineurs, qui relèvent de la responsabilité des conseils généraux. En Ille-et-Vilaine, nous devons ainsi supporter des dépenses très importantes à ce titre. Peut-être faudrait-il mettre en place un système de péréquation pour traiter ces questions. Sans mettre en doute la qualité du travail accompli par les services de l'État, il me semble nécessaire de mener une réflexion complémentaire sur ce point.

Ma deuxième observation a trait à l'obligation d'accueil. Pour les personnes qui quittent les hébergements prévus par les associations de réinsertion et qui bénéficiaient d'un suivi de la part de ces associations, le parcours se termine presque toujours en logement social. C'est sur les organismes HLM que pèse alors la suite. Or cette responsabilité est peu prise en compte. Vous suggériez une intermédiation locative visant à prémunir les bailleurs privés contre des loyers impayés. Pourquoi ne pas prévoir un tel système pour les organismes HLM ? Sinon, ce seront les plus pauvres des plus pauvres qui paieront les conséquences de la politique de l'État. Je rappelle qu'actuellement les ressources des entrants en logement HLM sont à moins de 60 % des plafonds HLM.

Vous avez parlé de reconquête des contingents préfectoraux : la loi Dalo aurait été inutile si le système avait bien fonctionné.

Enfin, Mme Froment-Meurice envisageait la création d'une agence qui reprendrait une partie des responsabilités des services de l'État. Veillons cependant à ne pas rajouter un opérateur dans le dispositif et à multiplier les filières ! Il vaudrait mieux réfléchir, à mon sens, à une adaptation des services de l'État aux politiques locales de l'habitat, s'agissant notamment de l'organisation des dispositifs et de l'application de la loi Dalo. Le système y gagnerait en simplification.