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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 15 décembre 2011 à 10h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, rapporteure :

Notre mission nous a montré avec quelle facilité des ménages en difficulté pouvaient se retrouver à la rue à la suite d'une expulsion. Comment inciter le juge civil à utiliser davantage ses pouvoirs de suspension des jugements d'expulsion ?

Par ailleurs, la Cour recommande de renforcer les pouvoirs du Dihal. Quelle est in fine l'organisation centrale que la Cour estimerait souhaitable pour le moyen ou le long terme ?

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