Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mesdames, messieurs les présidents, mes chers collègues, en décembre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a demandé à la Cour des comptes son assistance pour évaluer la politique de l'hébergement et du logement en faveur des personnes sans domicile.

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, je vous céderai la parole dans un instant pour que vous nous présentiez le rapport de la Cour des comptes. Ce rapport fait suite à un premier, sur la médecine scolaire, que vous nous avez présenté ici même, il y a à peine deux mois.

Avant de vous donner la parole, je tiens à saluer la qualité de la collaboration avec la Cour. Les rapporteurs du CEC ont ainsi été associés aux travaux du comité de pilotage mis en place par la Cour ; de leur côté, ils ont convié les rapporteurs de la Cour à participer aux auditions qu'ils ont conduites ainsi qu'à leurs déplacements sur le terrain. De même, les questionnaires adressés par les rapporteurs du Comité aux différents acteurs de la politique en cause, notamment aux administrations, ont été élaborés après consultation des représentants de la Cour, de façon à éviter des doublons.

Je tiens enfin à saluer l'engagement des deux rapporteurs de la mission d'évaluation de l'hébergement d'urgence pour le Comité, Mme Danièle Hoffman-Rispal pour l'opposition, et M. Arnaud Richard pour la majorité.