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Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

René-Paul Savary, vice-président de l'Assemblée des départements de France, sénateur et président du conseil général de la Marne :

Je ne peux m'exprimer sur le sujet au nom de l'Assemblée des départements de France, au sein de laquelle je m'occupe principalement d'insertion.

Au niveau départemental, je ne suis pas certain que la situation ait été simplifiée : l'agence régionale de santé est en effet formée par l'association d'organismes qui préexistaient tandis que les départements – dont les compétences sont bien affirmées dans le domaine médico-social – disposaient déjà de schémas de prévention dédiés par exemple aux personnes âgées ou handicapées. Cette superposition est un facteur de complexité.

De plus, si là encore les situations diffèrent d'un département à l'autre, nombre de conseils généraux déplorent les actions de leur directeur d'agence régionale de santé. Dans la Marne, les relations sont satisfaisantes mais nous devons lui rappeler fermement nos compétences : la montée en puissance des agences régionales de santé, je le répète, amène ces dernières à travailler sur des schémas concurrents des nôtres, ce qui entraîne des actions redondantes – je songe en particulier, dans le domaine médico-social, à l'implantation des structures d'hébergement ou aux nouveaux services rendus aux personnes. En revanche, la légitimité de ces agences est incontestable s'agissant de la coordination des actions de prévention et la nécessité de leur donner des moyens à cette fin est unanimement reconnue. Néanmoins, les agences régionales de santé ont été créées récemment et il reste encore à chacun de trouver ses marques.

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