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Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

René-Paul Savary, vice-président de l'Assemblée des départements de France, sénateur et président du conseil général de la Marne :

Il est très difficile d'avoir une idée exacte des actions menées dans les départements, mais il est certain que nombre d'entre eux se préoccupent, par exemple, de la prévention des grossesses ou de la lutte contre le tabagisme, en particulier dans les collèges dont ils ont la responsabilité. Comme ces actions relèvent de l'initiative de chaque département, et présentent des formes diverses selon les territoires visés, que ce soit des grandes villes ou des espaces ruraux, une analyse globale est à peu près impossible : on en restera forcément au stade de l'énumération. Quant à en évaluer le coût…

Les départements ont eu la liberté de mener des actions dépassant le cadre strict de leurs compétences officielles, mais ils n'en possèdent plus aujourd'hui les moyens financiers, ceux-ci étant absorbés par le versement des prestations de solidarité. Même si au sein des départements le projet politique domine largement sur les préoccupations purement comptables, ils devront opérer des choix douloureux et ces actions de prévention en quelque sorte « facultatives », dont ils ne tireront pas le bénéfice, seront les premières à en pâtir. C'est pourquoi j'insiste pour qu'on s'attache à déterminer plus clairement les responsabilités de chacun dans la prise en charge de la prévention.

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