Prochaine séance, lundi 19 décembre 2011 à dix-sept heures :
Discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 16 décembre 2011, à une heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron