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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Prochaine séance, lundi 19 décembre 2011 à dix-sept heures :

Discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

La séance est levée.

(La séance est levée, le vendredi 16 décembre 2011, à une heure quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron

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