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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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