Intervention de Thierry Mariani

Avis défavorable. Les présidents de chambre de commerce et d'industrie des régions d'outre-mer ont demandé, dans une motion votée au mois de mars 2011, le maintien d'un actionnariat majoritairement public au capital de ces sociétés aéroportuaires d'outre-mer au-delà de 2013. Tel est également l'objet du présent amendement.

J'ai déjà indiqué, dans un courrier en date du 2 mai 2011, aux présidents des CCI de La Martinique, de La Guadeloupe, de La Guyane et de La Réunion, qu'une évolution de la structure du capital de ces sociétés n'était pas à l'ordre du jour car il paraît indispensable de stabiliser durablement l'actionnariat des nouvelles sociétés mises en place – j'insiste sur l'adverbe « durablement ».

Lors des débats parlementaires ayant conduit au vote de la loi du 20 avril 2005, le Gouvernement a clairement indiqué que l'un des objectifs de la réforme des aéroports régionaux était, à terme, d'ouvrir le capital des sociétés aéroportuaires, ce qui permettrait d'enrichir la gestion des aéroports régionaux de l'expérience du secteur privé et de diversifier les sources de financement du développement et de l'exploitation des aéroports.

Ainsi, pour respecter cet engagement, il n'est pas possible de donner un avis favorable à cet amendement. Toutefois, je le répète, toute évolution du capital, comme le Gouvernement s'y était engagé lors de la discussion de cette loi, tiendrait naturellement compte des spécificités des aéroports ultramarins, porte d'entrée du territoire et vecteur essentiel du développement économique de celui-ci, et s'accompagnerait bien entendu au préalable d'une concertation approfondie avec les collectivités locales et la CCI concernée.

Le Gouvernement s'oppose donc à cet amendement qui concerne les aéroports puisque l'on discute aussi accessoirement des ports.