Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Après l'article 9, amendement 32
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement est un pur cavalier… Vous me répondrez que ce n'est pas le premier puisque l'article 9 prévoit de légiférer par ordonnances. Rendez-moi justice et reconnaissez que j'ai été cohérent puisque je n'ai pas accueilli avec enthousiasme ces ordonnances et que j'ai voté contre l'article 9 en commission.
De surcroît, en parlant de majorité publique, votre amendement suppose une minorité privée. Du coup, monsieur Letchimy, vous vous retrouvez à porter un amendement qui propose une privatisation partielle, ce qui est quelque peu surprenant, alors même que l'article 7 de la loi du 23 juillet 2010 sur les dispositions relatives aux grands aéroports régionaux prévoit la possibilité de créer une société dont le capital est détenu entièrement par des personnes publiques ! Avis défavorable.
